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1088 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1088 questions
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Question n° 29369 posée par M. René Touzet
Procédure administrative concernant les câbles: lourdeur
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 32433 posée par M. François Prigent
Simplification des procédures administratives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34112 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Exploitations des entreprises de sous-traitance: amélioration des procédures administratives et fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00501 posée par M. Charles de Cuttoli
Français spoliés et rapatriés: garanties de procédure
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 14786 posée par M. Joseph Raybaud
Demandeurs d'emploi: conséquences de la nouvelle procédure administrative
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16807 posée par M. Pierre Vallon
Associations type 1901, retrait du courrier: procurations et procédure administrative
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 19907 posée par M. Marcel Vidal
Délivrance des permis de construire: délais
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 21278 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût de la mise en place entre 1985 et 1987 du fichier général de simplification des procédures d'imposition
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 23810 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Code de procédure administrative
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24680 posée par M. Roland Courteau
Contrat d'intéressement: simplification de la procédure administrative
Réponse du ministère : Travail
Pertinence