Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1088 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1088 questions

  1. Question n° 29369 posée par M. René Touzet

    Procédure administrative concernant les câbles: lourdeur

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32433 posée par M. François Prigent

    Simplification des procédures administratives

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34112 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Exploitations des entreprises de sous-traitance: amélioration des procédures administratives et fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00501 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français spoliés et rapatriés: garanties de procédure

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14786 posée par M. Joseph Raybaud

    Demandeurs d'emploi: conséquences de la nouvelle procédure administrative

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16807 posée par M. Pierre Vallon

    Associations type 1901, retrait du courrier: procurations et procédure administrative

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19907 posée par M. Marcel Vidal

    Délivrance des permis de construire: délais

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21278 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Coût de la mise en place entre 1985 et 1987 du fichier général de simplification des procédures d'imposition

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23810 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Code de procédure administrative

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24680 posée par M. Roland Courteau

    Contrat d'intéressement: simplification de la procédure administrative

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible