Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1211 questions

  1. Question n° 29369 posée par M. René Touzet

    Procédure administrative concernant les câbles: lourdeur

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32433 posée par M. François Prigent

    Simplification des procédures administratives

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02677 posée par M. Edouard Le Jeune

    Allègement de la procédure administrative pour les constructions scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 34112 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Exploitations des entreprises de sous-traitance: amélioration des procédures administratives et fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot

    Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00093 posée par M. Pierre Vallon

    Entreprises: allègement des procédures administratives

    Réponse du ministère : Réformes administratives

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0009S posée par M. Kléber Malécot

    Emprunts des villes et des communes: simplification de la procédure administrative

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00501 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français spoliés et rapatriés: garanties de procédure

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0071S posée par M. Pierre Vallon

    Allégement des procédures administratives applicables aux entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14786 posée par M. Joseph Raybaud

    Demandeurs d'emploi: conséquences de la nouvelle procédure administrative

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible