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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
111 questions
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Question n° 27085 posée par M. Henri Caillavet
Peines secondaires infligées aux condamnés par l'administration pénitentiaire: respect de certaines garanties de procédure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00840 posée par M. Christian Bonnet
Régime de détention des détenus poursuivis pour crimes de sang
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Paul Alduy
Critères des permissions de sortie des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04385 posée par M. Max Lejeune
Applications des peines
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05970 posée par M. Max Lejeune
Application des peines
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20035 posée par M. Hubert Haenel
Présidence de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01513 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rôle en France de l'Observatoire international des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14797 posée par M. Emmanuel Hamel
Assignation sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14984 posée par M. Serge Mathieu
Rapport concernant la politique de la prévention et de la récidive
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Répression des atteintes sexuelles contre des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence