Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau

Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau

Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier

Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2016
Pertinence
Question n° 13216 posée par M. François Grosdidier

Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2014
Pertinence
Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras

Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

Contraventions majorées

Réponse du Ministère de la Justice

29/11/2007
Pertinence
Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon

Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence