Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

Question n° 08736 posée par M. Guillaume Gontard

Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

En attente de réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2023
Pertinence
Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled

Renforcer les sanctions pénales des violences routières

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06251 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06255 posée par M. Bernard Bonne

Peines prévues pour les auteurs d'accidents graves

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence