Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 21246 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 17793

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier

Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2016
Pertinence
Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2015
Pertinence
Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

Évolution du contentieux du permis de conduire

La question est caduque

26/06/2014
Pertinence
Question n° 09454 posée par M. Roland Courteau

Pré-plaintes en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 07723 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation des loueurs de voitures

Réponse du Ministère de la Justice

05/03/2009
Pertinence
Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

Contraventions majorées

Réponse du Ministère de la Justice

29/11/2007
Pertinence