Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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988 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

988 questions

Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc

Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale

En attente de réponse du Ministère de la justice

11/04/2024
Pertinence
Question n° 08763 posée par M. Didier Mandelli

Financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc

En attente de réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon

Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

En attente de réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08736 posée par M. Guillaume Gontard

Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

En attente de réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2023
Pertinence
Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2023
Pertinence
Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer

Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence