Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

404 questions

Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

Exécution des arrêtés de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 07141 posée par M. Roger Quilliot

Plainte contre infractions de caractère militaire

Réponse du ministère : Défense

16/07/1987
Pertinence
Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire

Réponse du ministère : Justice

06/08/1987
Pertinence
Question n° 01362 posée par M. Bernard Laurent

Information du suivi des dossiers de plainte pour délits mineurs

Réponse du ministère : Justice

01/09/1988
Pertinence
Question n° 01693 posée par M. Pierre Brantus

Fonctionnement de la justice pénale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/09/1988
Pertinence
Question n° 01752 posée par M. Bernard Laurent

Fonctionnement de la justice pénale

Réponse du ministère : Justice

29/09/1988
Pertinence
Question n° 02572 posée par M. Pierre Brantus

Fonctionnement de la justice pénale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/12/1988
Pertinence
Question n° 02828 posée par M. Rémi Herment

Suite de l'affaire d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie)

Réponse du ministère : Justice

22/12/1988
Pertinence
Question n° 03102 posée par M. Christian Bonnet

Valeur juridique des rapports d'infractions établis par les agents de police municipaux

Réponse du ministère : Justice

19/01/1989
Pertinence
Question n° 03103 posée par M. Christian Bonnet

Communication de renseignements par les préfectures aux policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1989
Pertinence