Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2021
Pertinence
Question n° 20840 posée par M. Thierry Cozic

Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2021
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

Délits des mineurs dits « non accompagnés »

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Vol à l'étalage

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Pertinence
Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet

Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier

Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions

Réponse du Ministère de la justice

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08413 posée par M. Frédéric Marchand

Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

10/01/2019
Pertinence
Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini

Violences sexuelles concernant les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence