Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss

Suspension du permis de conduire: recours

La question est caduque

31/01/1980
Pertinence
Question n° 34942 posée par M. Claude Fuzier

Excès de vitesse: force probante du procès verbal

Réponse du ministère : Justice

30/07/1980
Pertinence
Question n° 19222 posée par M. Charles Revet

Procédure des ordonnances pénales

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 11030 posée par M. Hubert Haenel

Statistiques sur les demandes des personnes placées en garde à vue

Réponse du ministère : Justice

01/10/1998
Pertinence
Question n° 18707 posée par M. Hubert Haenel

Application de l'article 40 du code de procédure pénale aux chefs d'établissements de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Justice

16/09/1999
Pertinence
Question n° 18708 posée par M. Hubert Haenel

Application de l'article 40 du code de procédure pénale aux maires et adjoints

Réponse du ministère : Justice

16/09/1999
Pertinence
Question n° 20487 posée par M. Michel Esneu

Enlèvement des contraventions sur les pare-brises des automobiles

Réponse du ministère : Justice

18/11/1999
Pertinence
Question n° 24055 posée par M. Hubert Haenel

Transfèrements de détenus effectués par la police nationale

Réponse du ministère : Justice

06/04/2000
Pertinence
Question n° 25987 posée par M. Jacques Mahéas

Détériorations de biens publics ou privés

Réponse du ministère : Justice

08/06/2000
Pertinence
Question n° 27893 posée par M. Gérard Collomb

Réglementation des visites dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

28/09/2000
Pertinence