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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 02236 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02754 posée par M. Edouard Bonnefous
Demande d'aggravation des peines contre les bourreaux d'enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 90025 posée par M. Charles Pasqua
Situation des détenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0176S posée par M. Henri Caillavet
Disparition d'un dossier judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0191S posée par M. Jean-Marie Rausch
Respect de la législation française sur l'extradition
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0293S posée par M. Charles Pasqua
Respect de l'immunité parlementaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Edouard Bonnefous
Transfert au Japon d'un meurtrier cannibale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. Philippe Marini
Création de postes de magistrat du siège et de juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne (Oise)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. François Lesein
Respect du principe de présomption d'innocence par les médias
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence