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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00025 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02236 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26677 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
Réponse du ministère : Justice
Pertinence