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Questions avec et sans réponses

84 questions

1. Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox

   Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1142S posée par Mme Laurence Harribey

   Article 1186 du code de procédure civile

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Aménagements et constructions en zones non constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon

   Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

   Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0718S posée par M. Daniel Breuiller

   Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   01/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0472S posée par Mme Frédérique Puissat

   Statut de l'administrateur ad hoc

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0480S posée par M. Ronan Le Gleut

   Dispositif « référent écoute » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

    Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    02/03/2023

    Pertinence