Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 07654 posée par M. Michel Charasse

Prise de position du syndicat de la magistrature à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Réponse du Ministère de la justice

22/05/2003
Pertinence
Question n° 32374 posée par M. Philippe Marini

Situation des magistrats

Réponse du ministère : Justice

05/04/2001
Pertinence
Question n° 31564 posée par M. Emmanuel Hamel

Contrôles des magistrats dans les établissements pénitentiaires relancés

Réponse du ministère : Justice

01/03/2001
Pertinence
Question n° 30790 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Création de postes de magistrats et de fonctionnaires au tribunal de grande instance de Mâcon

Réponse du ministère : Justice

01/02/2001
Pertinence
Question n° 20292 posée par M. Hubert Haenel

Organisme pour le contrôle des modalités d'exécution des écoutes téléphoniques

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 15672 posée par M. Hubert Haenel

Nombre d'écoutes téléphoniques ordonnées par les magistrats de l'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Justice

15/04/1999
Pertinence
Question n° 15673 posée par M. Hubert Haenel

Organisme pour le contrôle des modalités d'exécution des écoutes téléphoniques

Réponse du ministère : Justice

15/04/1999
Pertinence
Question n° 15674 posée par M. Hubert Haenel

Conditions de perquisition d'un cabinet d'avocat

Réponse du ministère : Justice

15/04/1999
Pertinence
Question n° 14732 posée par M. Hubert Haenel

Tensions entre policiers et magistrats en matière de sécurité

Réponse du ministère : Justice

11/03/1999
Pertinence
Question n° 13902 posée par M. Michel Charasse

Respect des obligations constitutionnelles par les magistrats

Réponse du ministère : Justice

04/02/1999
Pertinence