Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

160 questions

Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09965 posée par Mme Christine Herzog

Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2023
Pertinence
Question n° 08518 posée par M. Cédric Vial

Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

28/09/2023
Pertinence
Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

31/08/2023
Pertinence
Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07465 posée par Mme Françoise Férat

Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2023
Pertinence
Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 07087 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des maires au fichier national des immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence