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1997 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1997 questions
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Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas
Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11118 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0826G posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes et sexuelles au sein des armées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0810G posée par M. Jean Hingray
Antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10657 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0778G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Violences subies par les directeurs d'écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1142S posée par Mme Laurence Harribey
Article 1186 du code de procédure civile
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence