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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0863G posée par M. Laurent Duplomb
Avenir de l'agriculture française
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0217G posée par M. Charles Revet
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Alain Vasselle
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. André Dulait
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Martial Taugourdeau
Interdiction de la culture du maïs transgénique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence