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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0006A posée par Mme Nathalie Goulet
Contractualisation dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet
Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Louis Virapoulle
Situation des planteurs de canne à sucre du département de La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet
Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence