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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 1024S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet
Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1889S posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétude de la filière d'appellation de la fourme de Montbrison
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 24625 posée par M. Hugues Saury
Produits issus de projets alimentaires territoriaux et notion de produits durables et de qualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1736S posée par Mme Denise Saint-Pé
Pertinence de soumettre certaines productions traditionnelles au système du nutri-score
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 22641 posée par Mme Vivette Lopez
Maintien des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22586 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir incertain du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21825 posée par Mme Patricia Schillinger
Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1728G posée par M. Daniel Gremillet
Étiquetage alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence