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384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
384 questions
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Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme
Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary
Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05851 posée par M. Max Brisson
Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04703 posée par Mme Annick Billon
Publication des décrets d'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04614 posée par M. Franck Menonville
Taux de TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux adhérents des fédérations et associations de pêche
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04564 posée par Mme Corinne Féret
Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04170 posée par M. Olivier Rietmann
Décrets d'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04191 posée par M. Cédric Perrin
Décrets d'application loi Égalim 2
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04293 posée par Mme Véronique Guillotin
Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04139 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence