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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0093S posée par M. Christian Klinger
Trafic transfrontalier de produits agricoles en provenance de la zone frontalière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier
Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11410 posée par M. Gérard Dériot
Taxation du vin par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1180S posée par M. Gérard Bailly
Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08254 posée par M. Daniel Percheron
Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19083 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'augmentation du prix du fioul en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence