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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet
Accord Mercosur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18933 posée par M. Alain Fauconnier
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent
Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne
Mercosur et normes européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche
Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00174 posée par M. Daniel Laurent
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence