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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 16674 posée par M. Marcel Deneux
Réforme de l'OCM sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19083 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'augmentation du prix du fioul en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21324 posée par M. Louis Souvet
Respect des engagements pris lors de la conférence ministérielle de Hong Kong
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21384 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22999 posée par M. Yves Détraigne
Développement de la production des extraits foliaires de luzerne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24447 posée par M. Roland Courteau
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25839 posée par M. André Vantomme
Importations de riz américain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04938 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences dramatiques de l'envolée des prix alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05000 posée par Mme Christiane Demontès
Effets de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05001 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution de la France dans les grands équilibres alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence