Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 26229 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Hausse des charges pour les exploitants agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22641 posée par Mme Vivette Lopez

    Maintien des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22586 posée par M. Laurent Burgoa

    Avenir incertain du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1227G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation de l'agriculture

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12893 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Rééquilibrage des relations commerciales entre agriculteurs et distributeurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10787 posée par M. Jacques Le Nay

    Dégradation de la position de la France sur le marché mondial des produits agricoles et agroalimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10323 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions de concurrence liées au glyphosate

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible