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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
246 questions
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Question n° 16796 posée par M. Georges Mouly
Contrôle des prix pour les fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22503 posée par M. Simon Sutour
Modalités de versement de la TVA par les caves coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Louis Souvet
Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot
Effets de la crise sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences des importations extracommunautaires de tomates sur les productions et ventes locales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08050 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prix du gaz pour les producteurs sous serres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08254 posée par M. Daniel Percheron
Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence