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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary

    Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02006 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01001 posée par M. Bruno Belin

    Prix du lait de chèvre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26229 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Hausse des charges pour les exploitants agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22641 posée par Mme Vivette Lopez

    Maintien des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22586 posée par M. Laurent Burgoa

    Avenir incertain du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Ratification du CETA

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1227G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation de l'agriculture

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12893 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Rééquilibrage des relations commerciales entre agriculteurs et distributeurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10787 posée par M. Jacques Le Nay

    Dégradation de la position de la France sur le marché mondial des produits agricoles et agroalimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne