Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

    Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25233 posée par M. Alain Duffourg

    Soutien aux entreprises du patrimoine vivant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1513G posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation des producteurs de fleurs coupées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1231G posée par M. Rachid Temal

    Encadrement des prix des matières et produits de première nécessité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09077 posée par M. Claude Malhuret

    Hausse des prix alimentaires et meilleure rémunération des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02041 posée par M. André Reichardt

    Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22970 posée par M. Louis Pinton

    Évolution des contrôles d'hygiène dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22259 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Déséquilibres dans la distribution des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22334 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Inquiétudes des producteurs fermiers quant à l'étiquetage des denrées alimentaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15636 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact des nouvelles règles de négociations entre fournisseurs et distributeurs fixées par la loi Hamon

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible