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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20583 posée par M. Alain Joyandet
Vente de bois par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16661 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien aux acteurs économiques
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12955 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien aux acteurs économiques
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly
Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence