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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary
Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02006 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01001 posée par M. Bruno Belin
Prix du lait de chèvre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26229 posée par M. Jean-Marie Janssens
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22641 posée par Mme Vivette Lopez
Maintien des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22586 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir incertain du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ratification du CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1227G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation de l'agriculture
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12893 posée par Mme Brigitte Lherbier
Rééquilibrage des relations commerciales entre agriculteurs et distributeurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10787 posée par M. Jacques Le Nay
Dégradation de la position de la France sur le marché mondial des produits agricoles et agroalimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence