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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20583 posée par M. Alain Joyandet
Vente de bois par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19346 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable à la vente canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0711S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10357 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation du taux de TVA sur le secteur horticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09384 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable à la vente canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Jean-Michel Baylet
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux élevages de chiens et de chats
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08477 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur le secteur de l'élevage canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08426 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'élevage canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08211 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de taxe sur la valeur ajoutée portant sur les ventes de chiots et chatons
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence