Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

325 questions

  1. Question n° 00186 posée par M. Rodolphe Désiré

    Préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16796 posée par M. Georges Mouly

    Contrôle des prix pour les fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19083 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de l'augmentation du prix du fioul en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin

    Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22503 posée par M. Simon Sutour

    Modalités de versement de la TVA par les caves coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26102 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01909 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01934 posée par M. Christian Cointat

    Étiquetage des produits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0071G posée par M. René Garrec

    Crise boursière et situation de la Société générale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0266S posée par M. Louis Souvet

    Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Très faible