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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01995 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Michel Doublet
Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence