Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 16316 posée par M. Joël Billard

    Situation des entreprises installatrices de distributeurs de boissons dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21384 posée par M. Jacques Blanc

    Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01934 posée par M. Christian Cointat

    Étiquetage des produits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02266 posée par M. Daniel Dubois

    Conséquences de la hausse des prix des matières premières sur la filière porcine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04938 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences dramatiques de l'envolée des prix alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05595 posée par M. Gérard Bailly

    Qualification professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0502S posée par Mme Catherine Dumas

    Développement des magasins de déstockage alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11297 posée par Mme Odette Terrade

    Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13032 posée par M. Alain Fauconnier

    Disparition des périmètres de référence des marchés d'intérêt national

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible