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Questions avec et sans réponses

95 questions

1. Question n° 08714 posée par M. Didier Marie

   Inquiétudes des petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 06223 posée par M. Michel Dagbert

   Attribution des indications géographiques industrielles et artisanales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05894 posée par Mme Nathalie Delattre

   Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

   Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05094 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Crise de la filière arboricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 02624 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Commerce des fleurs coupées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 0029G posée par M. Laurent Duplomb

   Accord de libre-échange

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01569 posée par M. Christian Klinger

   Inquiétudes relatives aux échanges commerciaux frontaliers dans le secteur dit « des trois frontières »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 28171 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles

   La question est caduque

   09/06/2022

   Pertinence

10. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

    Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    20/01/2022

    Pertinence