Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

213 questions

Question n° 26857 posée par Mme Maryse Carrère

Pertinence et impact du logo nutri-score pour les produits alimentaires locaux, traditionnels et artisanaux

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26621 posée par Mme Muriel Jourda

Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 25302 posée par Mme Nathalie Goulet

Protéger et garantir la qualité de notre alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/11/2021
Pertinence
Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent

Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/10/2021
Pertinence
Question n° 23900 posée par M. Pascal Allizard

Francisation frauduleuse des produits

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23070 posée par M. Yves Détraigne

Composition de certains emballages alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27/05/2021
Pertinence
Question n° 22611 posée par M. Henri Cabanel

Calcul du nutri-score

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22305 posée par M. Yves Détraigne

Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

Réponse du Ministère de la culture

15/04/2021
Pertinence
Question n° 21760 posée par M. Laurent Burgoa

Application du nutriscore sur les fromages

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/03/2021
Pertinence
Question n° 21356 posée par M. Yves Détraigne

Mise en oeuvre d'un « chèque alimentaire »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/03/2021
Pertinence