Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 17649 posée par Mme Agnès Canayer

    Inspection sanitaire des importations d'huiles étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02735 posée par M. Philippe Paul

    Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc

    Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt

    Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06099 posée par Mme Hélène Lipietz

    Transport et étiquetage alimentaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23625 posée par M. Michel Doublet

    Transport de matières premières d'origine animale et procédure de nettoyage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19126 posée par M. Roland Courteau

    Situation du complexe de la Dinée

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14883 posée par M. Roland Courteau

    Transport de produits agricoles et alimentaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin

    Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14658 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Projet de décret sur les véhicules de 44 tonnes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible