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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 1685G posée par M. Alain Chatillon
Canal du Midi
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17649 posée par Mme Agnès Canayer
Inspection sanitaire des importations d'huiles étrangères en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02735 posée par M. Philippe Paul
Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc
Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08403 posée par Mme Natacha Bouchart
Impact de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Rémy Pointereau
Qualification initiale et formation professionnelle continue des conducteurs routiers de personnes et de marchandises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06099 posée par Mme Hélène Lipietz
Transport et étiquetage alimentaire
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour
Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Roland du Luart
Écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence