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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 23458 posée par M. Daniel Gremillet

   Obligation d'affichage nutritionnel sur les produits alimentaires fermiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 0803G posée par M. Éric Jeansannetas

   Mesures à la suite du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 20629 posée par M. Pierre Charon

   Prise en compte des conséquences de l'embargo alimentaire russe sur l'agriculture française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 19346 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable à la vente canine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/12/2015

   Pertinence

6. Question n° 18329 posée par M. Philippe Paul

   Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 17551 posée par M. Yves Détraigne

   Approvisionnement local dans les services de restauration collective

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 17243 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Caractère potentiellement cancérigène et génotoxique de l'acrylamide

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 16982 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Embargo chinois sur les importations de viande bovine française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 15937 posée par Mme Patricia Schillinger

    Traité transatlantique de libre-échange

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    23/04/2015

    Pertinence