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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel

   Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

   Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06692 posée par M. Jean-François Longeot

   Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05929 posée par M. Franck Montaugé

   Réforme des indications géographiques des produits agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

   Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0481S posée par M. Yves Détraigne

   Souveraineté alimentaire française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05482 posée par M. Fabien Genet

   Révision des dénominations de commercialisation des volailles fermières françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05272 posée par M. François Bonhomme

   Maintien d'un étiquetage dans l'Union européenne visant à valoriser la production de volailles fermières et à préserver la bonne information des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04876 posée par M. Sebastien Pla

    Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    26/01/2023

    Pertinence