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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

   Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Interdiction des importations des produits agricoles non conformes

   La question a été retirée

   11/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 11069 posée par Mme Françoise Férat

   Interdiction d'importation des produits agricoles non conformes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 10088 posée par Mme Christine Herzog

   Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 02277 posée par M. Bernard Jomier

   Indication des pays de provenance sur les pots de miel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 23458 posée par M. Daniel Gremillet

   Obligation d'affichage nutritionnel sur les produits alimentaires fermiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 22334 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Inquiétudes des producteurs fermiers quant à l'étiquetage des denrées alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Origine des viandes dans les produits transformés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 20366 posée par M. Philippe Paul

    Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    25/02/2016

    Pertinence