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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

   Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05894 posée par Mme Nathalie Delattre

   Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05929 posée par M. Franck Montaugé

   Réforme des indications géographiques des produits agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

   Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0481S posée par M. Yves Détraigne

   Souveraineté alimentaire française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05594 posée par M. Laurent Burgoa

   Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05482 posée par M. Fabien Genet

   Révision des dénominations de commercialisation des volailles fermières françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05272 posée par M. François Bonhomme

    Maintien d'un étiquetage dans l'Union européenne visant à valoriser la production de volailles fermières et à préserver la bonne information des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    16/02/2023

    Pertinence