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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 1129S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05595 posée par M. Gérard Bailly

    Qualification professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 36914 posée par Mme Dinah Derycke

    Taxation de la chicorée à l'entrée sur le marché américain

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 31551 posée par M. Emmanuel Hamel

    Libéralisation progressive des échanges agricoles entre les pays de l'Union européenne et ses partenaires du sud et de l'est de la Méditerranée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20934 posée par M. Jean-François Humbert

    TVA applicable aux produits des traiteurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11686 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Fermeture hebdomadaire de la boulangerie industrielle

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04635 posée par M. Jacques Mossion

    Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de commerce de grains, semences et engrais

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17159 posée par M. Henri Collette

    Réglementation sur les droits à retraite concernant l'exercice simultané de professions d'exploitants agricoles et d'artisans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15479 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Attribution du label " appellation d'origine contrôlée " aux fabricants de faïence de Moustiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16295 posée par M. Daniel Percheron

    Commerçants en fruits et légumes: fiscalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible