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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 1129S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05595 posée par M. Gérard Bailly
Qualification professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 36914 posée par Mme Dinah Derycke
Taxation de la chicorée à l'entrée sur le marché américain
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31551 posée par M. Emmanuel Hamel
Libéralisation progressive des échanges agricoles entre les pays de l'Union européenne et ses partenaires du sud et de l'est de la Méditerranée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20934 posée par M. Jean-François Humbert
TVA applicable aux produits des traiteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11686 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fermeture hebdomadaire de la boulangerie industrielle
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04635 posée par M. Jacques Mossion
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de commerce de grains, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17159 posée par M. Henri Collette
Réglementation sur les droits à retraite concernant l'exercice simultané de professions d'exploitants agricoles et d'artisans
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15479 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Attribution du label " appellation d'origine contrôlée " aux fabricants de faïence de Moustiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16295 posée par M. Daniel Percheron
Commerçants en fruits et légumes: fiscalité
La question est caduque
Pertinence