Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau

Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

26/04/1978
Pertinence
Question n° 15518 posée par M. Philippe Madrelle

Aquitaine: financement de la compagnie d'aménagement rural

Réponse du ministère : Agriculture

09/02/1984
Pertinence
Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

Réponse du ministère : Agriculture

20/11/1986
Pertinence
Question n° 11814 posée par M. Edouard Le Jeune

Crise du monde agricole français

Réponse du ministère : Agriculture

27/09/1990
Pertinence
Question n° 16412 posée par M. Jean Arthuis

Norme pour la production de fromage au lait cru

Réponse du ministère : Agriculture

20/05/1999
Pertinence
Question n° 17195 posée par M. Jean-Jacques Robert

Dangers de l'emploi de farines et graisses d'origine animale dans la production agro-alimentaire

Réponse du ministère : Premier ministre

17/06/1999
Pertinence
Question n° 18213 posée par M. Jean-Jacques Robert

Suspension de la commercialisation des organismes génétiquement modifiés

Réponse du ministère : Agriculture

29/07/1999
Pertinence
Question n° 20045 posée par M. Rodolphe Désiré

Défense du secteur bananier antillais

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1999
Pertinence
Question n° 20080 posée par M. Jean-Paul Amoudry

OMC : indications de provenances des produits alimentaires

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1999
Pertinence
Question n° 32991 posée par M. Louis de Broissia

Epandage des boues des stations d'épuration

Réponse du ministère : Agriculture

10/05/2001
Pertinence