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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 20739 posée par M. Raymond Vall

   Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   03/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 19631 posée par M. Raymond Vall

   Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   28/07/2011

   Pertinence

3. Question n° 13953 posée par M. Louis Souvet

   Préoccupations des professionnels de la filière sucrière

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   07/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 15271 posée par M. Bernard Cazeau

   Violations manifestes des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par les Etats-Unis

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   01/04/1999

   Pertinence

5. Question n° 00676 posée par M. Louis Minetti

   Commerce des produits agricoles et alimentaires entre la France et l'Espagne

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   07/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 07616 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Commercialisation du foie gras

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   10/09/1987

   Pertinence

7. Question n° 06548 posée par M. Raymond Soucaret

   Excédent agro-alimentaire: situation

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   16/06/1982

   Pertinence

8. Question n° 34558 posée par M. Francisque Collomb

   Exportation des produits agricoles: développement

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   12/06/1980

   Pertinence

9. Question n° 33473 posée par M. René Jager

   Exportations agricoles vers les pays en voie de développement

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   03/04/1980

   Pertinence