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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 05567 posée par M. Roland Courteau
Amélioration des relations entre producteurs de vin et la clientèle à l'échelle européenne
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20739 posée par M. Raymond Vall
Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19631 posée par M. Raymond Vall
Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 13953 posée par M. Louis Souvet
Préoccupations des professionnels de la filière sucrière
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0019A posée par Mme Odette Terrade
Négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20670 posée par M. Alfred Foy
Amélioration de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 15271 posée par M. Bernard Cazeau
Violations manifestes des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par les Etats-Unis
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 13024 posée par M. Emmanuel Hamel
Promotion à l'étranger de " l'art de vivre à la française "
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre la France et l'Espagne
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00677 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre la France et le Portugal
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence