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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21711 posée par M. René Rouquet
Création d'un ministère de la consommation et de l'alimentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau
Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence