Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau

Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

26/04/1978
Pertinence
Question n° 05825 posée par M. Paul Girod

Contradictions entre ministère de l'économie et des finances et ministère de l'agriculture

Réponse du ministère : Premier ministre

07/05/1982
Pertinence
Question n° 15518 posée par M. Philippe Madrelle

Aquitaine: financement de la compagnie d'aménagement rural

Réponse du ministère : Agriculture

09/02/1984
Pertinence
Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

Réponse du ministère : Agriculture

20/11/1986
Pertinence
Question n° 08709 posée par M. Germain Authié

Fiscalité : politique des taux de TVA

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence
Question n° 11814 posée par M. Edouard Le Jeune

Crise du monde agricole français

Réponse du ministère : Agriculture

27/09/1990
Pertinence
Question n° 11887 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE

La question est caduque

04/10/1990
Pertinence
Question n° 12244 posée par M. Rodolphe Désiré

Extension de principe de continuité territoriale aux DOM en matière de transports

Réponse du ministère : Premier ministre

25/10/1990
Pertinence
Question n° 13577 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE

La question est caduque

31/01/1991
Pertinence
Question n° 18505 posée par M. Rodolphe Désiré

Politique des transports aériens aux Antilles

La question est caduque

14/11/1991
Pertinence