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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 2070G posée par M. Jean-Claude Tissot
Hausse du prix de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1231G posée par M. Rachid Temal
Encadrement des prix des matières et produits de première nécessité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0417G posée par M. Gérard Bailly
Revenus agricoles et contrôle des marges
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. François Zocchetto
Création d'un observatoire des marges de la distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la loi Galland
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence