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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme
Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07402 posée par M. François Bonhomme
Pour une stricte application de la loi interdisant aux industriels de négocier directement avec un agriculteur membre d'une organisation de producteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1323G posée par M. François Bonhomme
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence