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Questions avec et sans réponses

95 questions

1. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

   Mercosur et normes européennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 11807 posée par M. François-Noël Buffet

   Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 03756 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Danger des accords UE-Mercosur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 22073 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 17611 posée par M. Joël Labbé

   Exportations vers la Chine de lait bio et certificats sanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/08/2015

   Pertinence

7. Question n° 10193 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Pérennité de la fête de la gastronomie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   30/01/2014

   Pertinence

8. Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet

   Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/07/2013

   Pertinence

9. Question n° 07599 posée par M. Louis Pinton

   Sort de la filière bovine dans les négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/07/2013

   Pertinence

10. Question n° 07500 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conséquences pour la filière viande française d'un accord de libre-échange avec les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    18/07/2013

    Pertinence